Test APA cd 41
Ce service vous permet de demander une modification de votre dossier d’allocation personnalisée à l’autonomie pour tenir compte d’une évolution de votre situation
Le/les effectif sont :
Objectif
Bénéficiaires
la liste des beneficiaires
- Particulier
Pièces à fournir
Pièces à fournir lors de votre demande:
Les pièces suivantes vous seront demandées pour permettre l’instruction de votre demande.
Merci de vous munir de celles-ci avant de commencer votre démarche.
Certaines d’entre elles ne seront demandées que si elles n’ont pas été transmises lors de demande(s) précédente(s)
- Votre numéro individu;
- Carte nationale d’identité, livret de famille ou si vous êtes étranger (hors UE) la carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité;
- Les cartes de séjour visiteur ne sont pas acceptées
- Bulletin d’hospitalisation;
- Contrat de téléassistance;
- Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (Photocopie intégrale);
- Acte de décès;
- Questionnaire d’autonomie (à télécharger puis à renseigner);
- Certificat médical (à télécharger et à remettre à votre médecin pour qu’il le complète.).
Pour les personnes représentées légalement:
- Le jugement de la mesure de protection.
Si vous faites la demande pour un tiers:
- Un mandat doit être signé entre vous et le bénéficiaire sauf si le bénéficiaire est sous tutelle, curatelle ou habilitation familiale générale. Seule la personne exerçant la mesure de protection est habilitée à réaliser la demande dans ces trois cas (à télécharger puis à renseigner ).
Agriculture, Environnement, Anciens Combattants, Enfance Famille, Jeunesse, Personnes Agées, Personnes Handicapées, Sports, Culture, Attractivité, Education, Tourisme, Relations sociales et Ressources Humaines, Logement, Mobilités