Toute demande incomplète au 30 septembre de l’année pour l’exercice suivant ne pourra être présentée à l’examen de l’Assemblée départementale lors de sa réunion consacrée au Budget primitif programmée à la mi-décembre. Toutefois, les demandes de subvention pour l’organisation de manifestations/évènements culturels, littéraires ou sportifs pourront être déposées selon le calendrier suivant: Date de l’évènement Date limite de dépôt de la demande Date des sessions/commissions Entre le 1er janvier et le 30 juin 30 Septembre N-1 Assemblée départementale décembre Entre le 1er juillet et le 31 décembre 31 décembre N-1 Commission permanente mars ou avril Pour les dossiers finalisés après le 15 mars, l’étude des demandes se fera sous réserve de disponibilités budgétaires. ATTENTION: le formulaire est à saisir plusieurs fois pour des demandes multiples (fonctionnement et/ou action(s) spécifique(s)/différents domaines).